Conditions d’utilisation
Les présentes conditions fixent le cadre légal de l’utilisation du site et précisent les
droits et obligations de chaque partie.
10 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions
générales d’utilisation.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à celle d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la
législation canadienne sur la protection de la vie privée.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou
de l’impossibilité d’utiliser le site.
Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la juridiction des tribunaux canadiens.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
- Site
- Le site Internet mis à disposition des utilisateurs pour accéder aux informations et services proposés.
- Utilisateur
- Toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit visiteur ou client.
- Société
- La société éditrice du site steordoudzaisteo.pro.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les obligations suivantes pour garantir la sécurité et la conformité du site.
-
Respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site.
-
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
-
Signaler toute utilisation frauduleuse ou violation de sécurité.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l’utilisation du site.
-
Utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, injurieux ou discriminatoire.
-
Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du site.
-
Collecter des données personnelles sans consentement.
-
Utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.
Contact
Pour toute demande concernant les présentes conditions, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@steordoudzaisteo.pro
Numéro de téléphone: +1 (905) 739-6056
Adresse postale: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2026
Version: v1.3